Politique de confidentialité

Nos engagements pour protéger vos données personnelles

La politique de confidentialité de Musair régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site internet Musair (https://musair.fr) et sur l’application Musair (https://app.musair.fr), par Musair (ci-après la société Musair, 99A rue Constantin Descat 59200 Tourcoing).

Musair assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des Utilisateurs du site Musair. La Politique de confidentialité Musair est applicable à raison de toute utilisation du site Musair et de ses différents services et fonctionnalités.

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple son nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP.

Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de tout ou partie des services proposés par Musair.

La Politique de confidentialité de Musair complète les mentions légales (accessibles sur cette page).

Musair s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

MUSAIR RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Musair agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’elle traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site internet Musair.

Le site Musair est hébergé par OVH dans des conditions conformes au RGPD.

Pour tout renseignement la Société Musair peut être contactée :

par courrier adressé à Musair, 99A rue Constantin Descat 59200 Tourcoing
par email à BonjourMuse@musair.fr

DONNEES PERSONNELLES

Musair collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :

Nom, prénom
Adresse mail
Ville de résidence

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, Musair signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

FINALITES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site Musair font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Musair pour les finalités suivantes :

Permettre l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur ;
Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies et collectées par l’Utilisateur, y compris les Données personnelles ;
Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution du site ;
Informer l’utilisateur sur son offre culturelle ;
Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information ;
Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit.

Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le site Musair, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par Musair ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par Musair dans le cadre du site Musair, conformément aux finalités énoncées ci-avant, sont nécessaires à Musair pour lui permettre de :

satisfaire ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ;
respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email BonjourMuse@musair.fr ou à l’adresse postale de Musair susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Musair disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Ce délai peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de Musair de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

Les données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de la newsletter peuvent faire l’objet d’un traitement. L’Utilisateur est en droit, à tout moment, de se désinscrire de la newsletter de Musair.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Musair ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription à la newsletter et dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur les utilise. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée d’un an.

UTILISATION DE COOKIES

Lorsque l’Utilisateur utilise le site internet, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Les cookies sont destinés à enregistrer vos informations de connexion et habitudes de navigation sur le site internet Musair. Ils permettent à Musair de personnaliser votre expérience utilisateur. Le recueil des cookies est soumis à votre consentement.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa politique de confidentialité Musair s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

Musair s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, Musair s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

Musair invite l’utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Musair ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, au titre du fonctionnement de son site Musair.

L’utilisation de certains outils est toutefois susceptible de permettre un tel transfert, par exemple pour l’envoi automatisé de communications électroniques ; dans une telle hypothèse, Musair s’engage à vérifier que le prestataire du service concerné, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Musair à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et Musair au regard de traitements de Données Personnelles liés à l’utilisation du site Musair, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées à Musair. Elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site et de de toute autres applications tierces partenaires.

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles [sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur].

Dans certains cas, Musair peut être susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.