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Politique de confidentialité

Nos engagements pour protéger vos données personnelles

La politique de confidentialité de Musair régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site internet Musair (https://musair.fr) et sur l’application Musair (https://app.musair.fr), par Musair (ci-après la société Musair, 99A rue Constantin Descat 59200 Tourcoing).

Musair assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des Utilisateurs du site Musair. La Politique de confidentialité Musair est applicable à raison de toute utilisation du site Musair et de ses différents services et fonctionnalités.

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant didentifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple son nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP.

Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de tout ou partie des services proposés par Musair.

La Politique de confidentialité de Musair complète les mentions légales (accessibles sur cette page).

Musair sengage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et lordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

MUSAIR RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Musair agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsquelle traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de lutilisation du site internet Musair.

Le site Musair est hébergé par OVH dans des conditions conformes au RGPD.

Pour tout renseignement la Société Musair peut être contactée :

  • par courrier adressé à Musair, 99A rue Constantin Descat 59200 Tourcoing
  • par email à BonjourMuse@musair.fr 

DONNEES PERSONNELLES 

Musair collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :

  • Nom, prénom
  • Adresse mail
  • Ville de résidence

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, Musair signale à lUtilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, lutilisation envisagée et les conséquences dun défaut de renseignement.

FINALITES

Les Données Personnelles communiquées par lUtilisateur au site Musair font lobjet dun traitement informatique et sont conservées et utilisées par Musair pour les finalités suivantes :

  • Permettre laccès au site et son utilisation par lUtilisateur ;
  • Permettre le partage, la consultation et lutilisation des données fournies et collectées par lUtilisateur, y compris les Données personnelles ;
  • Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à lUtilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de lUtilisateur, procéder à des statistiques sur la base dinformations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
  • Envoyer à lUtilisateur des notifications pour linformer dune évolution du site ;
  • Informer lutilisateur sur son offre culturelle ;
  • Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information ;
  • Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit.

Lorsque lUtilisateur se connecte et utilise le site Musair, des données de navigation sont susceptibles dêtre collectées et traitées par Musair ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin daméliorer lergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que lactivité et le parcours de lUtilisateur sur le site.

FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par Musair dans le cadre du site Musair, conformément aux finalités énoncées ci-avant, sont nécessaires à Musair pour lui permettre de :

  • satisfaire ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ;
  • respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
  • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de lUtilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », lUtilisateur dispose dun droit dinformation, daccès, dopposition, de rectification, deffacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et dun droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

LUtilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Il peut exercer ses droits en écrivant à ladresse email BonjourMuse@musair.fr ou à ladresse postale de Musair susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée par lUtilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie dun titre didentité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins didentification de lUtilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera ladresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Musair disposera dun délai dun mois pour répondre suivant réception de la demande. Ce délai peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 LUtilisateur est averti que lexercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de Musair de procéder à larchivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

Les données fournies par lUtilisateur dans le cadre de la newsletter peuvent faire lobjet dun traitement. LUtilisateur est en droit, à tout moment, de se désinscrire de la newsletter de Musair.

LUtilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Musair ne conservera les Données Personnelles de lUtilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par lUtilisateur au moment de son inscription à la newsletter et dans le cadre de lutilisation du site sont conservées aussi longtemps que lUtilisateur les utilise. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée d’un an.

UTILISATION DE COOKIES

Lorsque lUtilisateur utilise le site internet, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Les cookies sont destinés à enregistrer vos informations de connexion et habitudes de navigation sur le site internet Musair. Ils permettent à Musair de personnaliser votre expérience utilisateur. Le recueil des cookies est soumis à votre consentement.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa politique de confidentialité Musair sengage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de lUtilisateur, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

Musair sassure que de telles mesures sont mises en place sur lensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

 A cet égard, Musair sassure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de lUtilisateur par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires dinscription sécurisés, le cryptage et/ou laccès restreint aux Données Personnelles.

Musair invite l’utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant laccès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant lUtilisateur en vue dune utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE LUNION EUROPÉENNE

Musair ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de lUnion Européenne, au titre du fonctionnement de son site Musair.

Lutilisation de certains outils est toutefois susceptible de permettre un tel transfert, par exemple pour l’envoi automatisé de communications électroniques ; dans une telle hypothèse, Musair sengage à vérifier que le prestataire du service concerné, sil est situé hors Union Européenne, respecte lensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Musair à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à lUtilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre lUtilisateur et Musair au regard de traitements de Données Personnelles liés à lutilisation du site Musair, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à lorigine du litige.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées à Musair. Elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer laccès et lutilisation du site et de de toute autres applications tierces partenaires.

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne font pas lobjet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles [sauf accord préalable exprès de lUtilisateur].

Dans certains cas, Musair peut être susceptible de communiquer les Données Personnelles de lUtilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.